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7. Soumission de contenu sur ce site Web
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8. Services de tiers
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9. Indemnisation
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10. EXCLUSION DE GARANTIES
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Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser les exclusions de garanties implicites, et certaines déclarations dans la clause de non-responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous en ce qui concerne les garanties implicites ; malgré tout, les autres modalités et conditions demeurent exécutoires.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Dans certaines juridictions, il n’est pas permis de limiter la responsabilité et, par conséquent, de telles limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
12. Réserve de droits
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13. Notification de violation du droit d’auteur
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14. Droit applicable
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15. Renseignements divers
(i) Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée en conflit avec la législation par un tribunal ayant compétence sur les parties, ladite disposition sera interprétée comme refléter les intentions initiales des parties conformément à la loi applicable, et le reste des présentes Conditions d’utilisation restera valide et applicable ; (ii) Le défaut de l’une ou l’autre des parties de faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de cette partie, et ledit droit restera en vigueur et de plein effet ; (iii) Vous acceptez que toute réclamation ou cause à l’égard de ce site Web ou de ses services doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenquation de cette réclamation ou cause, ou ladite réclamation ou cause sera à jamais interdite, sans égard à toute législation contraire ; (iv) L’éditeur du site peut céder les droits et obligations de l’éditeur du site en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; dans ce cas, l’éditeur du site sera libéré de toute autre obligation.